J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16730

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Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects


NOR : ECOP0200863A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 octobre 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les concours (externe et interne), leur ventilation entre les branches d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et « surveillance », le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 31 octobre 2002.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 novembre 2002.

En outre, une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent, sur le serveur Minitel 36-15, code DOUANETEL.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : http://concours.douane.finances.gouv.fr.

Les deux procédures se déroulent en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date limite de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 31 octobre 2002.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 15 novembre 2002. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par la voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 28, 29 et 30 janvier 2003 pour la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale », et les 4, 5 et 6 février 2003 pour la branche « surveillance ».

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser :

- en province et dans les DOM-TOM : aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France : au service du recrutement de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- sur le Minitel : 36-15, code DOUANETEL ;

- sur internet : www.minefi.gouv.fr - rubrique « infos pratiques » - menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes à l'adresse : www.douane.minefi.gouv.fr ;

- ou sur internet : www.minefi.gouv.fr/douane.